Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Maison BH auprès de ses clients, concernant des articles de table, couverts et accessoires de cuisine. Toute commande implique l'adhésion entière du client aux présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques des produits
Maison BH s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (matériau, nombre de pièces, entretien). Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent le produit le plus fidèlement possible.
Article 3 : Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d'acompte versé, la vente est considérée comme ferme et définitive.
- Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Maison BH jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 : Frais de Livraison
· 4.1. Pour les clients particuliers (B2C) : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 200 € TTC (deux cents euros Toutes Taxes Comprises) pour une expédition en France métropolitaine. Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de port seront calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
· 4.2. Pour les clients professionnels (B2B) : Les frais de livraison ne sont pas soumis au franco de port susmentionné. Ils sont calculés au cas par cas, en fonction du volume de la commande et de la distance de livraison (barème kilométrique). Un devis spécifique peut être établi sur demande.
Article 5 : Droit de Rétractation (Vente à distance uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour retourner le produit.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (non utilisés) et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de Maison BH.
Article 6 : Garanties Légales
Maison BH est tenue des défauts de conformité du bien au contrat :
1. Garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
2. Garantie des vices cachés : Si le produit présente un défaut non visible lors de l'achat rendant son utilisation impossible.
Article 7 : Responsabilité
Maison BH ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits (ex: passage au lave-vaisselle pour des modèles non compatibles).
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison BH.